Rapport juridique sur la préservation et l’accès aux œuvres numérisées
Comment entrevoir la préservation et l’accès aux œuvres numérisées par la Cinémathèque québécoise selon le prisme du droit d’auteur? Afin de répondre à ces interrogations juridiques, nous avons demandé à Olivier Charbonneau, Marjolaine Poirier et Hélène Brousseau de produire un rapport explicitant les articles de la Loi sur le droit d’auteur à respecter avant de donner accès ou de diffuser...
