Droit d’auteur et métadonnées culturelles au Canada

Olivier Charbonneau, bibliothécaire-chercheur et docteur en droit, nous a accompagné tout au long de la première phase de notre initiative. En plus de former une partie de notre équipe à comprendre les enjeux soulevés par le droit d’auteur au Canada, il a rédigé, dans le cadre du projet Savoirs communs du cinéma, un rapport intitulé « Enjeux en droit d’auteur de la diffusion ouverte de métadonnées culturelles » [PDF hybride], que nous rendons accessible ici sous licence CC BY-SA 4.0.

Ce document met en lumière les points clés à comprendre et à vérifier afin de déterminer si des métadonnées culturelles peuvent être diffusées sous licence libre ou appartenir au domaine public. Il introduit notamment les concepts de faits et d’originalité, de compilation, d’utilisation équitable et de neutralité technologique avant d’établir les principales questions à se poser :

  1. Dans un premier temps, c’est la nature des métadonnées qui est à questionner : celles-ci sont-elles des faits (ex : titre, durées, … ) et, de surcroît, une compilation exhaustive de faits ? Si oui, ces métadonnées ne sont pas protégées par le droit d’auteur et peuvent être diffusées. Au Canada, les compilations exhaustives de faits ne sont pas considérées comme étant originales au sens de la Loi sur le droit d’auteur et ne bénéficient pas de la protection de celle-ci.
  2. Sinon, si les métadonnées comportent des éléments originaux (ex : un résumé de film), la source de ces métadonnées entre également en compte : il s’agit de savoir par qui celles-ci ont été créées.
    1. Si elles ont été générées par des employés permanents, la Loi sur le droit d’auteur au Canada édicte que l’employeur détient les droits d’auteur, à défaut d’une entente contractuelle précise à cet effet.
    2. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque les métadonnées sont créées par des employés contractuels, stagiaires, bénévoles, déposants… :
      1. existe-t-il une convention collective ou un contrat liant les créateurs à l’institution, où est stipulé qui détient les droits d’auteurs sur les éléments originaux des métadonnées  ? Si oui, ce sont ces ententes qui devront être respectées.
      2. Sinon, si aucun document officiel n’existe ou ne précise les droits d’auteurs applicables sur les métadonnées créées, ces dernières pourraient, suite à une analyse du contexte de la création de ces œuvres, être récupérées en vertu d’une licence implicite dont la diffusion implique une équivalence fonctionnelle en raison de la neutralité technologique. Il s’agira de déterminer s’il est opportun d’avoir recours aux autres régimes ou institutions prévus par la loi pour un usage licite : pré-autorisation, exception, demande de permission ou création d’une nouvelle œuvre.
  3. La troisième étape est de choisir la modalité de diffusion de ces métadonnées, soit en les rendant disponibles dans le domaine public soit en leur attribuant une licence, comme par exemple l’une des trois licences libres Creative Commons (CC 0 ; CC BY ; CC BY-SA).

Les diagramme ci-dessous résume les deux premiers points :

Enfin, le rapport propose deux bonnes pratiques à adopter pour faciliter la gestion du droit d’auteur au sein d’une institution culturelle : d’une part se doter d’une politique sur le droit d’auteur, d’autre part créer des métadonnées juridiques qui pourront être associées à chaque objet, œuvre, fonds ou collections et qui renseigneront sur les ayants droit et les conditions d’utilisation de chaque élément.

Ce rapport a été fait dans l’objectif d’être partagé et de servir à d’autres institutions canadiennes. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou questions suite à la lecture du document !


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