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Rapport juridique sur la préservation et l’accès aux œuvres numérisées

Comment entrevoir la préservation et l’accès aux œuvres numérisées par la Cinémathèque québécoise selon le prisme du droit d’auteur? Afin de répondre à ces interrogations juridiques, nous avons demandé à Olivier Charbonneau, Marjolaine Poirier et Hélène Brousseau de produire un rapport explicitant les articles de la Loi sur le droit d’auteur à respecter avant de donner accès ou de diffuser des oeuvres numérisées.

Le rapport est accessible sous licence CC BY-SA en suivant ce lien : RapportJuridique_Numérisation-Diffusion

Bonne lecture !


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
jminne (22 novembre 2024). Rapport juridique sur la préservation et l’accès aux œuvres numérisées. . Consulté le 14 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12qqx


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