Rapport juridique sur les possibilités de numérisation en vue d’une diffusion

Quelles sont les modalités qui influencent les possibilités de numérisation et de diffusion d’une œuvre par une institution du patrimoine, en regard de la Loi sur le droit d’auteur (la LDA) ? Afin d’éclaircir ces enjeux juridiques, nous avons demandé à Erika Bergeron-Drolet, Olivier Charbonneau et Marjolaine Poirier de produire un rapport explicitant les questions à soulever avant d’entamer un projet de diffusion.

Le rapport est accessible sous licence CC BY-SA en suivant ce lien : RapportJuridique_Numérisation-Diffusion_V1-1

Bonne lecture !


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