Adoption d’une politique relative au respect du droit d’auteur

Nous sommes heureux de publier la première version de notre Politique relative au respect du droit d’auteur, adoptée en octobre 2020 par la Cinémathèque québécoise dans le cadre de l’initiative Savoirs Communs du Cinéma.

Ce document vise à apporter des éclaircissements sur les droits et obligations des utilisateurs des collections de la Cinémathèque québécoise et a ainsi pour objectifs :

  • de faciliter la compréhension à l’interne de la Loi sur le droit d’auteur canadien et le domaine public, et d’arrimer nos méthodes et outils à ces enjeux juridiques ;
  • de déterminer les intervenants à solliciter en cas de questions relatives à l’exécution du droit d’auteur dans le cadre des activités de la Cinémathèque ;
  • d’établir les lignes directrices à suivre pour l’utilisation, l’exécution en public, et la reproduction des œuvres protégées par le droit d’auteur ;
  • d’encadrer la gestion d’œuvres dont les droits d’auteurs sont cédés à la Cinémathèque ou générés par elle dans le cas de la création de matériels originaux ;
  • d’informer les artistes, donateurs et citoyens de leurs droits et obligations quant à l’utilisation des collections de la Cinémathèque protégées par le droit d’auteur ou se trouvant dans le domaine public.

Vous pouvez télécharger la politique en suivant ce lien : http://scc.hypotheses.org/files/2020/11/SCC_PolitiqueDroitAuteur_CQ_V1_Approuvee.pdf

Celle-ci est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons 4.0-Attribution-Partage dans les mêmes conditions-Pas de restrictions complémentaires. Vous pouvez ainsi la reproduire librement à condition d’en citer les auteurs et de rediffuser les nouvelles œuvres selon les mêmes conditions.


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